3.2. Mentions légales#
3.2.1. Module RGPD#
Smartweb prévoit un module de mentions légales qui se trouve derrière Configuration du site / RGPD. Alternativement, le module peut être trouvé en ajoutant /@@gdpr-settings à l’url de la page d’accueil.
https://www.macommune.be/@@gdpr-settings
Le module propose un canevas dont chaque membre peut disposer librement. Les mentions entre crochets sont à remplacer par le nom de la commune.
La case Publier le texte permet d’activer un lien Mentions légales en pied de page du site internet.
3.2.2. Pourquoi des mentions légales ?#
Le Réglement Général sur la Protection des Données contraint toute organisation à décrire le traitement appliqué aux données à caractère personnel. Les mentions légales doivent par ailleurs identifier le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’organisation.