# États d'une publication et horodatage

Quand vous publiez une publication, Délibérations.be la fait **horodater** par
un service officiel de l'État fédéral (le SPF BOSA). Cet horodatage prouve que
la publication est accessible au public depuis une date et une heure précises.

Cette preuve reste valable **tant que la publication reste visible par les
citoyen·nes, sans interruption**. Certaines actions interrompent cette
visibilité ou modifient la publication : l'horodatage perd alors sa valeur, et
il n'est **pas possible de revenir en arrière**.

Cette page explique l'effet de chaque état et de chaque action sur
l'horodatage. Pour le contenu de l'horodatage lui-même (archive, vérification,
attestation), voir la page {doc}`timestamp`.

## Les trois états d'une publication publiée

Après sa première publication, une publication se trouve toujours dans l'un
de ces trois états :

| État | Visible par les citoyen·nes | Horodatage |
|------|-----------------------------|------------|
| **Publié** | Oui | Valable |
| **Archivé** | Oui, avec la mention « Publication archivée » | Valable |
| **Dépublié** | Non | Preuve interrompue, de manière définitive |

### Publié

La publication est visible par tout le monde. Elle a été horodatée au moment
où vous avez cliqué sur **Publier** (ou à la date prévue, si vous avez planifié
la publication). La **date de publication** affichée est la date et l'heure de
cet horodatage.

Vous ne pouvez plus modifier une publication publiée ou archivée.

### Archivé

La publication **reste visible** par les citoyen·nes. Un message indique
qu'elle est archivée et qu'elle est conservée à titre d'historique.

Comme elle n'a jamais cessé d'être accessible, **l'horodatage reste valable**.
C'est le bon choix quand une publication n'est plus d'actualité ou qu'elle est
remplacée par une nouvelle version.

Si vous cliquez sur **Publier** depuis l'état « Archivé », la publication
revient à l'état « Publié » avec **le même horodatage et la même date de
publication**.

### Dépublié

La publication **n'est plus visible** par les citoyen·nes. L'horodatage prouve
uniquement que la publication était accessible jusqu'au moment de la
dépublication.

Cette interruption est **définitive** : ni vous ni iMio ne pouvez restaurer
l'horodatage d'origine.

Une publication dépubliée peut être modifiée, mais la republier crée un
**nouvel horodatage** et une **nouvelle date de publication** (la date du
jour). Si la publication a un délai légal à respecter, cette nouvelle date
peut se trouver **hors délai**.

:::{warning}
Ne dépubliez pas une publication pour la corriger ou la compléter. Utilisez
plutôt la méthode décrite dans la section
{ref}`corriger-publication`.
:::

## Effet de chaque action

| Depuis l'état | Action | Nouvel état | Effet sur l'horodatage |
|---------------|--------|-------------|------------------------|
| Privé, Proposé ou Planifié | **Publier**, ou date de publication atteinte | Publié | Un horodatage est créé. La date de publication est celle de l'horodatage. |
| Publié | **Archiver** | Archivé | Aucun effet. L'horodatage reste valable. |
| Publié | **Dépublier** | Dépublié | La preuve s'arrête à la date de dépublication. |
| Publié | Date d'expiration atteinte | Dépublié | La publication est dépubliée automatiquement. La preuve s'arrête à cette date. |
| Archivé | **Publier** | Publié | Aucun effet. L'horodatage et la date de publication ne changent pas. |
| Archivé | **Dépublier** | Dépublié | La preuve s'arrête à la date de dépublication. |
| Dépublié | **Modifier** | Dépublié | L'horodatage est supprimé. |
| Dépublié | **Publier** | Publié | Un nouvel horodatage est créé, avec une nouvelle date de publication. |
| Dépublié | **Archiver** | Archivé | La publication redevient visible, mais aucun nouvel horodatage n'est créé et l'interruption reste. |
| Dépublié | **Retour en privé** | Privé | La publication redevient un brouillon. La republier crée un nouvel horodatage. |

## La date d'expiration

La date d'expiration (onglet {doc}`publication_dates`) est une simple aide :
à cette date, la publication est **dépubliée automatiquement**. Elle n'a
aucune valeur juridique. Sans date d'expiration, vous pouvez toujours
dépublier la publication vous-même le moment venu.

Vous ne pouvez pas **ajouter** ou **changer** la date d'expiration d'une
publication publiée, car elle n'est plus modifiable. Il faudrait la dépublier
d'abord, et l'horodatage d'origine serait perdu. Dans la plupart des cas, il
vaut mieux ne rien changer.

**Enlever** une date d'expiration est possible sans toucher à l'horodatage.
Utilisez l'action **Enlever la date d'expiration** dans le menu des actions de
la publication.

(corriger-publication)=
## Corriger ou compléter une publication déjà publiée

Pour corriger une publication publiée (erreur dans le texte, fichier à
remplacer, date d'expiration à ajouter…) sans perdre l'horodatage de
l'original :

1. Sur la publication d'origine, utilisez l'action **Dupliquer** dans le menu
   des actions. Un formulaire s'ouvre avec le contenu de la publication
   d'origine. Le champ **Remplace** est déjà rempli avec la publication
   d'origine. Les dates de publication et l'horodatage ne sont pas copiés.
2. Faites vos corrections, puis enregistrez.
3. Publiez la nouvelle publication. Elle reçoit son propre horodatage.
4. Archivez la publication d'origine. Elle reste visible et garde son
   horodatage.

Ainsi, les deux versions restent accessibles au public et chacune garde une
preuve de publication valable.