Attestation fiscale¶
Avertissement
Cette documentation est valable pour l’ancienne et la nouvelle version d’iA.AES.
Les attestations fiscales sont générées une fois au cours de l’année, avec comme date limite pour l’exercice 2022 le 31 mars 2023.
Depuis cette année, le SPF propose l’import d’un fichier XML dans l’outil Belcotax afin de générer ces attestations, et ainsi permettre aux parents de bénécifier de la réduction fiscale directement dans leur déclaration simplifiée. Ce fichier XML est à créer depuis votre application iA.AES. Il peut être édité dans l’outil de test du fédéral, avant de le soumettre de façon définitive.
Etant donné que pour certaines communes, une partie des présences a été comptabilisée dans l’ancienne version d’iA.AES, la création du fichier XML est à faire deux fois : une fois dans l’ancienne version, une seconde fois dans la nouvelle version. Pour les communes n’ayant utilisé que la version actuelle d’iA.AES, la manipulation n’est à faire qu’une seule fois.
Toutes les explications du SPF se trouvent ici : https://finances.belgium.be/fr/E-services/Belcotaxonweb/comment-utiliser-belcotax-on-web
Note
Dans le cas de parents séparés pour lesquels un jugement désigne deux parents attestables, nous avons mis en place la fonctionnalité de « Parents attestables » sur la fiche de l’enfant. Par défaut, un des parents est sélectionné comme « parent attestable ». Pour en ajouter un deuxième, cliquez sur « Ajouter une ligne » et sélectionnez l’autre parent attestable. Chaque parent recevra donc une attestation liée aux présences de son enfant, payées par lui-même.
Etapes à suivre pour générer vos attestations fiscales (détails ci-dessous)¶
Dans iA.AES - Générer le fichier XML (ancienne et/ou nouvelle version)
Le tester dans l’outil de test Bowconvert (à télécharger)
Editer au besoin les lignes de présences
Exporter le fichier BOW
Importer ce fichier dans le portail de Belcotax
Dans iA.AES - Envoyer les attestations par email aux parents (disponible fin mars)
Génération du fichier XML (ancienne version d’iA.AES)¶
Première étape : numéro BCE¶
Assurez-vous en allant dans l’onglet « Paramètres » que le numéro BCE de votre administration communale est bien indiqué.
Si ce n’est pas le cas, le fichier XML ne sera pas correct.
Deuxième étape : création des attestations¶
Dans le menu de navigation, cliquez sur « Création des attestations ».
Vous y trouverez différents champs à compléter :
Nom pour le regroupement |
Indiquez par exemple « Attestations fiscales 2022 » |
Du… Au… |
Indiquez les dates des présences 2022 (du 1er janvier au 31 décembre afin d’être certain d’utiliser toutes les présences) |
Catégories d’activité |
Vous pouvez indiquer toutes les catégories d’activité concernées par ces attestations fiscales ou ne faire qu’un fichier par catégorie d’activité. |
Plafond journalier |
14.40 |
Age limite non inclus |
Pour « sans handicap lourd » indiquez « 14 ». Pour « avec handicap lourd » indiquez « 21 » |
Dates |
Indiquez la date du jour pour les deux champs « Date ». |
Cliquez ensuite sur « Créer les attestations ».
Troisième étape : vérifier les attestations en PDF¶
Si vous souhaitez consulter les attestations ainsi générées, rendez-vous dans « Attestations fiscales nouvelle version ».
Avertissement
La génération des attestations peut prendre un certain temps. Si vous ne voyez aucune attestation, pas de panique : le logiciel les génère en arrière-plan. Ne relancer surtout pas une nouvelle génération. Attendez quelques heures, et revenez vérifier la présence des attestations.
Vous retrouverez toutes les attestations en format PDF, à envoyer aux parents.
A ce stade, vous devez juste vérifier que ces attestations sont bien présentes avant de passer à l’étape suivante.
Note
Pour envoyer ces attestations fiscales par mail aux parents, merci de nous créer un ticket au support.imio.be avec le texte exact que vous souhaitez voir apparaitre dans l’email. Nous configurerons le modèle de mail avant de vous donner le feu vert pour l’envoi par mail.
Quatrième étape : générer le fichier XML¶
Cliquez sur « Export Belcotax On Web » dans le menu de navigation.
Tout au-dessus, sélectionnez comme type d’export « Export ».
Ensuite cliquez sur « aujouter un élèment ».
Un listing des attestations s’affiche ( attention par défaut il n’y a que les 80 premières attestations qui seront affichées, il faut donc cliquer sur « 1-80 » et choisir « illimité » )
Lorsque vous aurez affiché la totalité des attestations et non uniquement les 80 premières, vous pouvez les cocher et ensuite cliquez sur le bouton « sélectionner »
Cliquez ensuite, tout en dessous de la liste des attestations, sur le bouton « Exporter pour Belcotax ». Vous téléchargerez directement votre fichier XML.
Génération du fichier XML (nouvelle version d’iA.AES)¶
Première étape : numéro BCE¶
Assurez-vous en allant dans l’onglet « Paramètres » que le numéro BCE de votre administration communale est bien indiqué.
Si ce n’est pas le cas, le fichier XML ne sera pas correct.
Deuxième étape : création des attestations¶
Dans le menu général, cliquez sur « Documents », puis sur « Attestations fiscales », et ensuite sur « Créer les attestations fiscales ».
Vous y trouverez différents champs à compléter :
Nom pour le regroupement |
Indiquez par exemple « Attestations fiscales 2022 » |
Du… Au… |
Indiquez les dates des présences 2022 (du 1er janvier au 31 décembre afin d’être certain d’utiliser toutes les présences) |
Catégories d’activité |
Vous pouvez indiquer toutes les catégories d’activité concernées par ces attestations fiscales ou ne faire qu’un fichier par catégorie d’activité. |
Plafond journalier |
14.40 |
Age limite non inclus |
Pour « sans handicap lourd » indiquez « 14 ». Pour « avec handicap lourd » indiquez « 21 » |
Dates |
Indiquez la date du jour pour les deux champs « Date ». |
Troisième étape : vérifier les attestations en PDF¶
Si vous souhaitez consulter les attestations ainsi générées, rendez-vous dans « Attestations fiscales ».
Vous retrouverez toutes les attestations en format PDF, à envoyer aux parents.
A ce stade, vous devez juste vérifier que ces attestations sont bien présentes avant de passer à l’étape suivante.
Note
Pour envoyer ces attestations fiscales par mail aux parents, merci de nous créer un ticket au support.imio.be avec le texte exact que vous souhaitez voir apparaitre dans l’email. Nous configurerons le modèle de mail avant de vous donner le feu vert pour l’envoi par mail.
Quatrième étape : générer le fichier XML¶
Cliquez sur « Export Belcotax On Web » dans le menu de navigation.
Un listing des attestations est repris. Tout au-dessus, sélectionnez comme type d’export « Export ».
Cliquez ensuite, tout en dessous de la liste des attestations, sur le bouton « Exporter pour Belcotax ». Vous téléchargerez directement votre fichier XML.
Tester le formulaire dans BOWConvert¶
Ouvrez le logiciel BOWConvert préalablement téléchargé.
Complétez les différents onglets : Expéditeur, Organisme de garde (le numéro de BCE doit être le même que celui indiqué dans iA.AES), Certificateur. Cliquez sur « Valider » avant de passer à l’onglet suivant.
Au besoin, le SPF met à disposition un manuel.
Allez dans l’onglet XML, cliquez sur « Charger un fichier XML existant ». Sélectionnez le ou l’un des fichiers XML précédemment générés dans iA.AES.
Vous retrouverez dans l’onglet « Fiches » toutes les lignes d’attestations, que vous pouvez modifier. Les erreurs pointées peuvent ainsi être corrigées au besoin. L’erreur la plus fréquente sera probablement « Le numéro de registre national n’est pas conforme à la date de naissance ». Dans ce cas, corrigez le numéro de registre national ou effacez-le.
Quand tout est corrigé, retournez sur l’onglet « XML », et cliquez sur « Créer le fichier XML ».
Cliquez ensuite sur « Créer le fichier BOW ».
ATTENTION : un programme de type Java appelé « Belcotax 2022 » va s’ouvrir. Belcotax nous informe que ce programme ne fonctionne pas. Le bon programme à utiliser se trouve ici : https://ccff02.minfin.fgov.be/CCFF_SP7_2022/jnlp/belcotax.jnlp
Une fois votre fichier BOW validé, vous pouvez l’importer dans votre portail Belcotax.