5.2. Mentions légales

5.2.1. Module RGPD

Smartweb prévoit un module de mentions légales qui se trouve derrière Configuration du site / RGPD. Alternativement, le module peut être trouvé en ajoutant /@@gdpr-settings à l’url de la page d’accueil.

https://www.macommune.be/@@gdpr-settings

Le module propose un canevas dont chaque membre peut disposer librement. Les mentions entre crochets sont à remplacer par le nom de la commune.

La case Publier le texte permet d’activer un lien Mentions légales en pied de page du site internet.

5.2.2. Pourquoi des mentions légales ?

Le Réglement Général sur la Protection des Données contraint toute organisation à décrire le traitement appliqué aux données à caractère personnel. Les mentions légales doivent par ailleurs identifier le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’organisation.

RGPD - Règlement européen

Autorité de protection des données