3.3. Version 2.8 Nouvelles procédures Logement et Décret voirie (2026)#
Procédure Logement
Disponibilité de vocabuaires afin d’encoder les dimensions, la nature, la partie concernée, l’étage du bâtiment
Dans l’onglet inspection vous pouvez encoder les informations du constat des logements inoccupés ou insalubres
Procédure Décret Voirie
Lien avec les permis
Vue des point Delib reporté
Récupération des informations d’un point Conseil Communal