Version 2.9 Dématérialisation (2026)

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3.4. Version 2.9 Dématérialisation (2026)#

Echéance d’utilisation pour toutes les communes au 01/01/2027 pour les permis d’environnement et uniques

Informations générales voir Prérequis à la dématérialisation

FEVRIER#

  • Lien dématérialisé pour les flux avec le SPW (ex: réception complet, rapport de synthèse, envoi décision du Collège,…). Attention, cette fonctionnalité sera utilisable après demande officielle d’ouverture des interactions au SPW, configuration des évènements et champs à activer de manière obligatoire et formation spécifique en nos locaux

  • Nouvelle procédure permis unique limitrophe

A SUIVRE#

  • Dématérialisation des permis publics

  • Création de la procédure certificat d’urbanisme public

  • Dématérialisation des recours

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