8. Parents facturables : quels impacts pour le Portail Parent ?#
Avertissement
Nous vous inviton à lire d’abord notre documentation liée à ce développement avant de lire ce qui suit.
La mise en production du développement lié aux « Parents facturables » a des impacts sur le Portail Parent et son fonctionnement.
8.1. Notion de parent facturable pour les inscriptions#
8.1.1. Dans le cas d’un enfant avec un seul parent facturable#
Puisqu’on suppose que les parents sont en ménage, les inscriptions peuvent être réalisées par l’un ou l’autre parent, tout en n’en facturant qu’un seul, le parent désigné comme facturable.
8.1.2. Dans le cas d’un parent avec deux parents facturables#
Si les parents d’un enfant sont séparés, ils peuvent être désignés tous les deux comme facturables. Lors de la migration, nous désignerons comme parent facturable tout parent attestable. Les parents séparés bénéficieront donc directement du statut de parents facturables. Il se peut cependant qu’un arrangement entre les parents, au vu de l’inexistence de la responsabilité de parent facturable, n’ait désigné qu’un seul parent attestable. Il convient donc dans ce cas, pour les parents séparés connus, de désigner le deuxième parent comme facturable. Cela peut se faire sur demande par le parent concerné via un formulaire disponible sur la page d’accueil du Portail parent, ou manuellement dans iA.AES.
En étant parent facturable, chaque parent pourra inscrire son enfant en son nom et ne recevra comme facture que celles liées à ses inscriptions réalisées.
8.1.3. Dans le cas où un troisième parent souhaite inscrire un enfant avec deux parents facturables#
Afin d’éviter les abus et les inscriptions multiples faites par des tiers recevant alors une attestation fiscale qui ne leur est pas due, une limite est placée à deux parents facturables par enfant maximum. La troisième personne qui souhaiterait inscrire un enfant devra donc en faire la demande explicite à l’administration communale par le biais d’un formulaire disponible sur la page d’accueil du Portail parent. En tant qu’agent traitant du Portail parent, vous recevrez une notification vous prévenant qu’un parent souhaite devenir parent facturable et ainsi réaliser des inscriptions qui lui seront facturées.
A noter que vous pouvez vous-même ajouter un troisième parent facturable (au maximum) directement dans iA.AES (par exemple, pour les foyers, familles d’accueil, CPAS…)
8.2. Changements au niveau de l’inscription aux repas scolaires#
Le changement le plus visible pour les parents et pour les agents gérant les inscriptions aux repas sera la possibilité de réserver les repas de son enfant sans écraser celles réalisées par l’autre parent.
Ainsi, un parent pourra réserver les repas pour ses jours de garde, tandis que le co-parent pourra réaliser les inscriptions pour ses propres jours. Pour autant, chaque parent aura une vue sur les repas déjà réservés par l’autre parent (ceux-ci apparaîtront dans le calendrier comme cochés, mais grisés).
Deux lignes d’inscriptions au nom de l’enfant seront donc visibles dans la fiche d’inscription aux repas, chacune au nom de chaque parent.
Chaque parent sera ainsi facturé pour ses propres inscriptions.
