Emetteur d’avis#
Pour plus de détails sur la gestion des avis, veuillez vous référer à la Gestion des avis.
Quels accès donner ?#
Il suffit de donner le rôle d’émetteur d’avis dans les groupes de l’agent.
Dans l’exemple ci-dessus, Chef Personnel (c’est son nom) pourra remettre tout les avis qui seront demandés au service du personnel.
Quand peut-on remettre son avis ?#
Demandez à votre référent, c’est configurable de manière globale, pour tous les services (cf. Section “Avis et accès”). Il est également possible de redéfinir, pour un groupe proposant, les moments pour lesquels les avis peuvent être remis (cf. Page “Mon organisation”).
Cas particulier : l’avis de légalité ?#
L’avis de légalité se décline sous 3 formes :
Avis à délais pour tout point ayant une incidence budgétaire supérieure ou égale à 22.000€ (10 jours par défaut, mais on peut demander l’urgence et passer à 5j ou demander une prolongation et passer à 20j).
Avis sans délais pour tout point ayant une incidence budgétaire inférieure à 22.000€.
Avis d’initiative.
Une fois qu’une demande d’avis est faite, en fonction de votre configuration, il se peut que des phrases se rajoutent automatiquement dans la délibération et le pv :
Vous pourrez également produire un pdf reprenant les informations du point et de l’avis à transmettre à la tutelle :
Pour finir, vous pourrez sortir un fichier excel reprenant les avis de légalités remis sur une période déinie.
Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le filtre : « Synthèse avis df » (uniquement accessible pour les « gestionnaires de séances » et « gestionnaires d’informations budgétaires ») et, avec les filtres complémentaires, vous sélectionnez les dates de séances concernées.
Il ne vous reste plus qu’à générer le fichier.
Comment le remettre ?#
En utilisant l’icône avec un + (la même que pour créer un point, une séance ou ajouter une annexe) se trouvant dans la partie avis du point :
Il ne reste plus qu’à remplir les informations selon les consignes données en interne.