Conseil Communal#
Les caractéristiques de l’application de gestion du Conseil Communal sont similaires aux caractéristiques générales présentées dans le Collège communal
Les champs#
Quelques champs nécessaires à la gestion des aspects propres au Conseil Communal ont été activés par défaut :
Sur le point :
Niveau de confidentialité : permet de définir si le point doit être discuté en séance publique ou à huis clos
Ce point est une question orale? : permet de gérer les questions orales ajoutées après publication de l’ordre du jour par les conseillers
A l’initiative de ce point : permet de spécifier quels acteurs (échevins ou conseillers par exemple) sont à l’initiative du point (peut être utilisé conjointement avec le champ “Ce point est une question orale?”)
Sur la séance :
Date de fin de la première partie : cette date et heure peut être utilisée pour spécifier à quelle heure s’est terminée la première partie de la séance (séance publique ou à huis clos)
Accès Conseillers#
Dans iA.Délib, la meilleure configuration pour les conseillers (en adéquation avec le code de la démocratie local et en respectant le rgpd) est la suivante :
Il faut leur donner un accès total à l’onglet « Conseil Communal » dès que les points sont, au minimum, gelés (pour rappel, le gèle de la séance, et donc des points, correspond au moment où la convocation est envoyé).
Leur donner un accès aux procès-verbaux du Collège, une fois que ceux-ci sont approuvés, via l’onglet « Espace documentaire ».
Au besoin, le conseiller peut demander à l’administration d’avoir des compléments d’informations (les annexes au dossier, des explications, …). Dans ce cas, cela se fera en dehors de l’application (via une consultation sur place, de copie d’annexe).
Cette combinaison permet de trouver un bon équilibre entre transparence & cdld/rgpd tout en facilitant un maximum la vie des différents intervenants dans l’outil (de l’agent aux conseillers).
Compléments d’informations#
Vous trouverez pléthore d’informations sur le site de l’UVCW, notamment l’article suivant :
https://www.uvcw.be/fonctionnement/focus/art-2446
Voici un extrait qui montre que cette configuration est la plus efficace :
« Cette disposition est à combiner avec les articles L3211-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation[6], qui prévoient notamment un mécanisme de publicité passive, faisant obligation aux autorités administratives communales de permettre l’accès à chacun aux documents administratifs en leur possession, moyennant le respect d’une procédure (demande écrite, devant justifier d’un intérêt pour la demande de communication de documents à caractère personnel, etc.). »