États d’une publication et horodatage

Quand vous publiez une publication, Délibérations.be la fait horodater par un service officiel de l’État fédéral (le SPF BOSA). Cet horodatage prouve que la publication est accessible au public depuis une date et une heure précises.

Cette preuve reste valable tant que la publication reste visible par les citoyen·nes, sans interruption. Certaines actions interrompent cette visibilité ou modifient la publication : l’horodatage perd alors sa valeur, et il n’est pas possible de revenir en arrière.

Cette page explique l’effet de chaque état et de chaque action sur l’horodatage. Pour le contenu de l’horodatage lui-même (archive, vérification, attestation), voir la page Horodatage qualifié.

Les trois états d’une publication publiée

Après sa première publication, une publication se trouve toujours dans l’un de ces trois états :

État	Visible par les citoyen·nes	Horodatage
Publié	Oui	Valable
Archivé	Oui, avec la mention « Publication archivée »	Valable
Dépublié	Non	Preuve interrompue, de manière définitive

Publié

La publication est visible par tout le monde. Elle a été horodatée au moment où vous avez cliqué sur Publier (ou à la date prévue, si vous avez planifié la publication). La date de publication affichée est la date et l’heure de cet horodatage.

Vous ne pouvez plus modifier une publication publiée ou archivée.

Archivé

La publication reste visible par les citoyen·nes. Un message indique qu’elle est archivée et qu’elle est conservée à titre d’historique.

Comme elle n’a jamais cessé d’être accessible, l’horodatage reste valable. C’est le bon choix quand une publication n’est plus d’actualité ou qu’elle est remplacée par une nouvelle version.

Si vous cliquez sur Publier depuis l’état « Archivé », la publication revient à l’état « Publié » avec le même horodatage et la même date de publication.

Dépublié

La publication n’est plus visible par les citoyen·nes. L’horodatage prouve uniquement que la publication était accessible jusqu’au moment de la dépublication.

Cette interruption est définitive : ni vous ni iMio ne pouvez restaurer l’horodatage d’origine.

Une publication dépubliée peut être modifiée, mais la republier crée un nouvel horodatage et une nouvelle date de publication (la date du jour). Si la publication a un délai légal à respecter, cette nouvelle date peut se trouver hors délai.

Avertissement

Ne dépubliez pas une publication pour la corriger ou la compléter. Utilisez plutôt la méthode décrite dans la section Corriger ou compléter une publication déjà publiée.

Effet de chaque action

Depuis l’état	Action	Nouvel état	Effet sur l’horodatage
Privé, Proposé ou Planifié	Publier, ou date de publication atteinte	Publié	Un horodatage est créé. La date de publication est celle de l’horodatage.
Publié	Archiver	Archivé	Aucun effet. L’horodatage reste valable.
Publié	Dépublier	Dépublié	La preuve s’arrête à la date de dépublication.
Publié	Date d’expiration atteinte	Dépublié	La publication est dépubliée automatiquement. La preuve s’arrête à cette date.
Archivé	Publier	Publié	Aucun effet. L’horodatage et la date de publication ne changent pas.
Archivé	Dépublier	Dépublié	La preuve s’arrête à la date de dépublication.
Dépublié	Modifier	Dépublié	L’horodatage est supprimé.
Dépublié	Publier	Publié	Un nouvel horodatage est créé, avec une nouvelle date de publication.
Dépublié	Archiver	Archivé	La publication redevient visible, mais aucun nouvel horodatage n’est créé et l’interruption reste.
Dépublié	Retour en privé	Privé	La publication redevient un brouillon. La republier crée un nouvel horodatage.

La date d’expiration

La date d’expiration (onglet Onglet “Dates de publication”) est une simple aide : à cette date, la publication est dépubliée automatiquement. Elle n’a aucune valeur juridique. Sans date d’expiration, vous pouvez toujours dépublier la publication vous-même le moment venu.

Vous ne pouvez pas ajouter ou changer la date d’expiration d’une publication publiée, car elle n’est plus modifiable. Il faudrait la dépublier d’abord, et l’horodatage d’origine serait perdu. Dans la plupart des cas, il vaut mieux ne rien changer.

Enlever une date d’expiration est possible sans toucher à l’horodatage. Utilisez l’action Enlever la date d’expiration dans le menu des actions de la publication.

Corriger ou compléter une publication déjà publiée

Pour corriger une publication publiée (erreur dans le texte, fichier à remplacer, date d’expiration à ajouter…) sans perdre l’horodatage de l’original :

1. Sur la publication d’origine, utilisez l’action Dupliquer dans le menu des actions. Un formulaire s’ouvre avec le contenu de la publication d’origine. Le champ Remplace est déjà rempli avec la publication d’origine. Les dates de publication et l’horodatage ne sont pas copiés.

2. Faites vos corrections, puis enregistrez.

3. Publiez la nouvelle publication. Elle reçoit son propre horodatage.

4. Archivez la publication d’origine. Elle reste visible et garde son horodatage.

Ainsi, les deux versions restent accessibles au public et chacune garde une preuve de publication valable.