Liaison avec le Registre National - Certificats de MonDossier#

Les formulaires de type « Certificats » peuvent désormais être en liaison avec la source authentique du Registre National, afin de délivrer automatiquement les documents liés à la Population.

Comment mettre en place cette liaison ?#

Trois documents doivent être complétés et signés par les communes. Vous pouvez les télécharger ici :

Avertissement

Attention : ces conventions ne peuvent pas nous être envoyées par e-mail. Merci d’utiliser exclusivement le formulaire disponible à cet effet sur my.imio.be

Comment remplir ces documents ?#

Volet A#

  • Que doit-on indiquer comme « Organisme »?

Les informations concernant l’administration communale.

  • Qui est le « Conseiller en sécurité de l’information »?

Vous pouvez indiquer votre DPO, et si vous n’en avez pas, vous pouvez laisser ce cadre vide.

  • Qui est le « Responsable au niveau de l’organisme » ?

Le directeur général de votre administration communale.

  • Qui sont les « Personnes autorisées à accéder »?

Vous pouvez lister toutes les personnes aptes à accéder aux données du Registre National.

Volet B#

Cette convention est déjà en partie précomplétée. Merci de laisser intactes les données déjà renseignées. Seuls les cadres V. et VI. doivent être complétés par l’administration communale.

  • Qui doit-on indiquer comme Responsable technique pour l’organisme ?

Indiquez les coordonnées de votre informaticien ou, s’il n’y en a pas, l’agent référent de iA.Téléservices.

  • Quelle date indiquer pour la mise en service ?

Indiquez la date du jour.