Liaison avec le Registre National - Certificats de MonDossier#
Les formulaires de type “Certificats” peuvent désormais être en liaison avec la source authentique du Registre National, afin de délivrer automatiquement les documents liés à la Population.
Comment remplir ces documents ?#
Volet A#
Que doit-on indiquer comme “Organisme”?
Les informations concernant l’administration communale.
Qui est le “Conseiller en sécurité de l’information”?
Vous pouvez indiquer votre DPO, et si vous n’en avez pas, vous pouvez laisser ce cadre vide.
Qui est le “Responsable au niveau de l’organisme” ?
Le directeur général de votre administration communale.
Qui sont les “Personnes autorisées à accéder”?
Vous pouvez lister toutes les personnes aptes à accéder aux données du Registre National.
Volet B#
Cette convention est déjà en partie précomplétée. Merci de laisser intactes les données déjà renseignées. Seuls les cadres V. et VI. doivent être complétés par l’administration communale.
Qui doit-on indiquer comme Responsable technique pour l’organisme ?
Indiquez les coordonnées de votre informaticien ou, s’il n’y en a pas, l’agent référent de iA.Téléservices.
Quelle date indiquer pour la mise en service ?
Indiquez la date du jour.
Comment mettre en place cette liaison ?#
Trois documents doivent être complétés et signés par les communes. Vous pouvez les télécharger ici :
Avertissement
Attention : ces conventions ne peuvent pas nous être envoyées par e-mail. Merci d’utiliser exclusivement le formulaire disponible à cet effet sur my.imio.be