Liaison avec la BAEC#
Les formulaires de type « Acte de… » de notre package peuvent désormais être en liaison avec la BAEC, afin de délivrer automatiquement les actes qui sont déjà numérisés, ou demander une migration des actes qui ne le sont pas.
Comment remplir ces documents ?#
Certificat du demandeur#
Quelle est l’organisation ?
L’administration communale.
Qui est le représentant compétent de l’organisation? A quoi appartiennent les informations concernant la pièce d’identité ?
Le Directeur Général.
Qui signe en tant que Demandeur de certificat ?
Le Directeur Général également
Qui signe en tant que Représentant compétent ?
C’est à un agent d’iMio d’aposer cette signature.
Volet A#
Que doit-on indiquer comme « Organisme »?
Les informations concernant l’administration communale.
Que doit-on indiquer comme Responsable au niveau de l’organisme?
Le Directeur Général.
Qui est le « Conseiller en sécurité de l’information »?
Vous pouvez indiquer votre DPO, et si vous n’en avez pas, vous pouvez laisser ce cadre vide.
Qui sont les « Personnes autorisées à accéder »?
Vous pouvez lister toutes les personnes aptes à traiter les actes de la BAEC, c’est-à-dire le service Etat Civil.
Volet B#
Que doit-on indiquer comme Adresse IP fixe ?
L’adresse IP d’iMio : 51.38.198.210
Il n’est pas nécessaire d’indiquer une Range d’IP. Il n’est pas non plus nécessaire de cocher quelque chose dans le tableau des opérateurs réseau.
Qui est le Responsable technique pour l’organisme ?
L’informaticien de l’administration communale ou, s’il n’y en a pas, l’agent référent de iA.Téléservices.
Qui signe ?
Le Directeur Général.
Comment mettre en place cette liaison ?#
Trois documents doivent être complétés et signés par les communes. Vous pouvez les télécharger ici :
Avertissement
Attention : ces conventions ne peuvent plus nous être envoyées par e-mail. Merci d’utiliser exclusivement le formulaire disponible à cet effet sur my.imio.be