Formulaires « Déclarations »

Formulaires « Déclarations »#

Déclaration de mariage#

La démarche « Déclaration de mariage » fonctionne de la manière suivante :

  1. La personne qui va remplir la déclaration doit se connecter avec it’s me ou sa carte d’identité électronique.

  2. Cette même personne (dans le cadre de cette démarche, nous l’appellerons premier époux) remplit la première page avec :

  • ses coordonnées personnelles ;

  • les coordonnées de son/sa époux·se (dans le cadre de cette démarche, nous l’appellerons deuxième époux).

  1. Ensuite, des informations générales sont demandées à propos du mariage.

  2. Lorsque le premier époux valide le formulaire, un e-mail est envoyé au deuxième époux afin qu’il valide la déclaration de mariage*.

  3. Le deuxième époux devra également se connecter avec it’s me ou sa carte d’identité électronique.

  4. Lorsque la déclaration est validée par les deux époux, les agents de l’administration reçoivent une notification les informant qu’ils ont une nouvelle demande à traiter.

  • Si le deuxième époux ne possède pas encore de compte sur le guichet en ligne, celui-ci est automatiquement créé. Il recevra une notification pour le configurer afin de pouvoir valider la déclaration. Si son compte existe déjà, le rôle « deuxième époux » lui est attribué et il peut alors valider la déclaration.

Encadré “Workflow”#

Workflow → iMio – Déclaration de mariage

Options

  • Ne pas toucher au rôle déjà configuré (Deuxième époux)

  • Possibilité de proposer le carnet de mariage

  • Lien vers le règlement communal

Destinataire → Rôle des personnes chargées de traiter les déclarations de mariage (par exemple : agents traitants – Population / État civil)

Rôles du demandeur → Utilisateurs identifiés + Carte d’identité électronique — eID ou itsme®

Déclaration de naissance#

La démarche « Déclaration de naissance » fonctionne de la manière suivante :

  1. Le parent qui introduit la demande doit se connecter avec it’s me ou sa carte d’identité électronique et va entrer ses coordonnées ;

  2. On lui demandera ensuite de faire un choix parmi ces trois propositions :

     ◦ Vous êtes un couple marié
 ◦ Vous avez établi une reconnaissance préalable de paternité
 ◦ Vous êtes une mère célibataire

  3. En fonction du choix, des documents à transmettre lui seront demandés ;

  4. Si il y a un deuxième parent, on va demander les coordonnées de celui-ci ;

  5. Dernière page : coordonnées de l’enfant ;

  6. Après validation du premier parent, si il ne s’agit pas d’une mère célibataire, un mail va être envoyé au deuxième parent pour qu’il valide la déclaration* ;

  7. Quand la déclaration est validée par les deux époux, les agents de l’administration reçoivent une notification pour les avertir qu’ils ont une nouvelle demande à traiter.

  • Si le deuxième parent n’a pas encore de compte sur le guichet en ligne, son compte est automatiquement créé et celui-ci recevra une notification pour le configurer, pour pouvoir valider la déclaration. Si son compte est déjà créé, le rôle « deuxième parent » lui est attribué et il peut alors valider la déclaration.

Encadré « Workflow »#

Worfkflow → iMio – Déclaration de naissance

Options

  • Ne pas toucher au rôle « deuxième époux »

  • Possibilité de mettre le lien du règlement communal

Destinataire → Rôle des personnes qui devront traiter les déclarations de mariage (Par exemple : agents traitants – Population/état-civil)

Rôles du demandeur → Utilisateurs identifiés + Carte d’identité électronique — eID ou itsme®

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